Conditions Generales D'Utilisation du Site/Mentions Legales

Bienvenue sur notre site internet www.pacorabanne.com (le « Site »).

Le présent Site est édité par Paco Rabanne (« Paco Rabanne » ou « La société »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé à paris (75008) – 17 Rue François 1er, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 297 497, Capital social de 40.039.000 euros.

L’hébergement du Site est assuré par la société Simplerezo, enregistrée au registre du commerce et des sociétés dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques sous le numéro 488 644 931.

L’accès et l’utilisation du Site sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site comme l’achat des produits sur www.pacorabanne.com impliquent que le consommateur ait pris connaissances des présentes Conditions d’Utilisation et les accepte sans réserve.

Vous pourrez demander toute information au moyen de nos services d’assistance : customer.service@pacorabanne.fr. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez également aller dans l’espace Service Client. Vous pourrez y trouver des informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et la restitution des produits achetés sur www.pacorabanne.com, le formulaire d’inscription au site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par www.pacorabanne.com.

Les présentes Conditions d’Utilisation forment un tout indivisible avec nos Conditions Générales de Vente, notre Politique de Confidentialité et nos Conditions de Retours.

L’usage de tout ou partie du Site, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec Paco Rabanne, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces produits sur le Site, doit être fait dans le cadre d’un usage personnel. Toute utilisation, reproduction, transmission ou représentation du Site à d’autres fins que pour un usage personnel est interdite.

Paco Rabanne pourra, à tout moment, modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation seront notifiées sur la page d’accueil du Site dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique. Paco Rabanne s’efforcera d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Paco Rabanne ne peut pas garantir l’ensemble des informations mises en ligne sur le Site.

En conséquence, Paco Rabanne décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site (notamment en cas de maintenance, sécurité ou contrainte technique) ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation du Site et de ses contenus.

1. Politique de Confidentialité et de gestion des Données Personnelles 

Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Confidentialité, qui s’applique également dans le cas où l’utilisateur accède à www.pacorabanne.com et utilise ses services sans acheter aucun produit. La Politique de Confidentialité vous aide à comprendre comment www.pacorabanne.com collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités. (Voir la politique de confidentialité) 

2. Politique sur les cookies et témoins de connexion

2.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone ...) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

2.2 Les Cookies que nous émettons sur notre Site :

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons nous permettent : 

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ; 
  • d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  •  
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ; 
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ; 
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. 

2.3. Les Cookies émis sur notre site par des tiers :

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. 

2.4 Les Cookies émis du fait d'applications tierces intégrées à notre Site : 

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc). 

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. 

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux 

2.5 Les Cookies de publicité ciblée émis sur notre site par des tiers : 

Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

 

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant notre Site 
  • de déterminer les contenus publicitaires pour la promotion des produits et/ou services proposés sur notre Site exclusivement et susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné. 

2.6 Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. 

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 

2.7 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : 

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" 

  • (a) L’accord sur les Cookies 

    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. 

    Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

  • (b) Le refus des Cookies 

    Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet. 

    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Sephora d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

  • (c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? 

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

     

    Pour Internet Explorer™ : 
    http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, 

    Pour Safari™ : 
    http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

     

    Pour Chrome™ : 
    http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

     

    Pour Firefox™ : 
    http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20..., 

    Pour Opera™ : 
    http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html, 

    2.8 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles :

    S’agissant des cookies publicitaires, vous pouvez également vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

     

    Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. 

    Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts. 

    2.9 Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes 

    Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal. 

    Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

     

    Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. 

    3. Droit de Propriété Intellectuelle 

    La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, du Site ou de ses contenus, est interdite. Paco Rabanne ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site au visiteur. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Paco Rabanne à cet effet.

    Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes, qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site, ou, qui ont collaboré avec Paco Rabanne sur le Site à la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à être publiées, même de façon non exclusive sur le Site, ou encore, qui en forment partie intégrante. 

    4. Liens

    Le Site peut contenir des liens hypertexte (« liens ») vers d’autres sites internet qui n’ont aucun lien avec le Site. Paco Rabanne ne contrôle pas et n’accomplit pas d’opérations de « monitoring » de ce type de sites internet et de leurs contenus. Paco Rabanne ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles, adoptées par ceux-ci, concernant votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles durant les opérations de navigation.

    Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur www.pacorabanne.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de www.pacorabanne.com ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des éditeurs différents de Paco Rabanne.

    Le Site fournit parfois des liens vers d’autres sites internet uniquement pour aider ses propres utilisateurs/visiteurs dans la recherche et la navigation et pour faciliter la connexion hypertexte internet vers les autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou conseil de Paco Rabanne pour l’accès et la navigation concernant ces sites internet, ni aucune garantie pour leurs contenus, services ou biens fournis par eux et vendus aux utilisateurs d’internet. 

    5. Avertissements sur les contenus 

    Paco Rabanne a mis en œuvre toutes les précautions pour éviter que ne soient publiés, sur le site internet, des contenus qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles, selon la sensibilité des utilisateurs de www.pacorabanne.com, d’être considérées comme lésant des convictions personnelles, les droits de l’homme et la dignité des personnes quels qu’en soient les formes et les modes d’expression. Dans tous les cas, Paco Rabanne ne garantit pas que les contenus de son site internet soient appropriés ou licites dans les pays autres que la France. 

    Ainsi, au cas où de tels contenus seraient considérés comme étant non licites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre site internet et, si vous choisissez quand même d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par le Site sera alors de votre responsabilité exclusive et personnelle.

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    6. Produits

    Les produits Paco Rabanne présentés sur le site sont représentatifs de la collection Paco Rabanne. Toutefois, tous les produits Paco Rabanne ne figurent pas sur le site. Tous les produits figurant sur le site ne sont pas disponibles dans les boutiques Paco Rabanne. Le style, les designs, les modèles et les couleurs des produits Paco Rabanne présentés sur le site peuvent être modifiés sans notification préalable.

    7. Loi applicable 

    Les tribunaux français sont exclusivement compétents pour tout différend découlant d’une visite effectuée sur le site ou lié à celle-ci, mais la société conserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays duquel ce différend pourrait relever.