Conditions générales d’utilisation du Site Internet de Paco Rabanne

 

Conditions générales d’utilisation du Site Internet/Avis juridique

 

Dernière mise à jour : Octobre 2018

Campagne de distribution d’échantillons Paco Rabanne Pure XS sur Internet 

Demandez votre échantillon entre 00 h 01 et 23 h 59 le 15 octobre 2018. Toutes les demandes reçues après cette date seront considérées comme invalides.

La présente opération de distribution d’échantillons est ouverte aux personnes de plus de 18 ans résidant au Royaume-Uni et en Irlande, à l’exception des employés de l’organisateur ainsi que de leurs familles proches, représentants ou toute autre personne liée à l’opération d’un point de vue professionnel.

Sans obligation d’achat. Participation gratuite.

L’opération est limitée à 2 500 échantillons d’une contenance de 1,5 ml de Paco Rabanne Pure XS et 4 500 échantillons d’une contenance de 1,5 ml de Paco Rabanne Pure XS For Her. Les demandes sont limitées à un échantillon par personne, dans la limite des stocks disponibles. L’échantillon sera expédié à l’adresse du destinataire sous 28 jours suivant la réception de la demande.

Les échantillons sont tels que spécifiés dans les présentes et ne peuvent être vendus séparément ou échangés. L’échantillon n’est ni transférable ni monnayable.

L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou d’annuler la distribution gratuite d’échantillons à tout moment dans le cas de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. En prenant part à l’opération, les participants seront réputés avoir accepté les présentes conditions générales et y être liés.

La distribution d’échantillons est régie par le droit anglais et les participants sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Campagne de distribution d’échantillons Paco Rabanne Pure XS sur Internet en Suisse 

Demandez votre échantillon entre 00 h 01 le 15 octobre 2018 et 23 h 59 le 18 novembre 2018. Toutes les demandes reçues après cette date seront considérées comme invalides.

La présente opération de distribution d’échantillons est ouverte aux personnes de plus de 18 ans résidant en Suisse, à l’exception des employés de l’organisateur ainsi que de leurs familles proches, représentants ou toute autre personne liée à l’opération d’un point de vue professionnel.

Sans obligation d’achat. Participation gratuite.

L’opération est limitée à 5 000 échantillons d’une contenance de 1,5 ml de Paco Rabanne Pure XS For Her. Les demandes sont limitées à un échantillon par personne, dans la limite des stocks disponibles. L’échantillon sera expédié à l’adresse du destinataire sous 28 jours suivant la réception de la demande.

Les échantillons sont tels que spécifiés dans les présentes et ne peuvent être vendus séparément ou échangés. L’échantillon n’est ni transférable ni monnayable.

L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou d’annuler la distribution gratuite d’échantillons à tout moment dans le cas de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. En prenant part à l’opération, les participants seront réputés avoir accepté les présentes conditions générales et y être liés.

Campagne de distribution d’échantillons Paco Rabanne Million Lucky sur Internet 

Demandez votre échantillon entre 00 h 01 le 17 juin 2018 et 23 h 59 le 17 juillet 2018. Toutes les demandes reçues après cette date seront considérées comme invalides.
La présente opération de distribution d’échantillons est ouverte aux personnes de plus de 18 ans résidant au Royaume-Uni et en Irlande, à l’exception des employés de l’organisateur ainsi que de leurs familles proches, représentants ou toute autre personne liée à l’opération d’un point de vue professionnel.

Sans obligation d’achat. Participation gratuite.
L’opération est limitée à 9 500 échantillons d’une contenance de 1,5 ml de Paco Rabanne 1 Million Lucky et 9 500 échantillons d’une contenance de 1,5 ml de Paco Rabanne Lady Million Lucky. Les demandes sont limitées à un échantillon par personne, dans la limite des stocks disponibles. L’échantillon sera expédié à l’adresse du destinataire sous 28 jours suivant la réception de la demande.
Les échantillons sont tels que spécifiés dans les présentes et ne peuvent être vendus séparément ou échangés. L’échantillon n’est ni transférable ni monnayable.

L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou d’annuler la distribution gratuite d’échantillons à tout moment dans le cas de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. 
En prenant part à l’opération, les participants seront réputés avoir accepté les présentes conditions générales et y être liés.

La distribution d’échantillons est régie par le droit anglais et les participants sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Protection des Données :

Les Données à caractère personnel fournies seront stockées dans un fichier appartenant à PUIG FRANCE, S.A.S (ci-après, le « Responsable du traitement ») aux fins de la distribution des échantillons ainsi que de la collecte de vos impressions à cet égard et, si vous y consentez ci-dessous, de l’envoi d’e-mails à votre attention de la part de la marque Paco Rabanne. En cliquant sur Envoyer, vous acceptez d’envoyer vos informations à Paco Rabanne, qui consent à les utiliser dans le respect de sa politique de confidentialité https://www.pacorabanne.com/en/privacy-policy. En outre, Facebook les utilisera conformément à sa Politique d’utilisation des données, notamment en ce qui concerne le remplissage automatique des formulaires https://www.facebook.com/full_data_use_policy.

 

 1. Informations de la société

 

Bienvenue sur notre site Internet www.pacorabanne.com (ci-après, le « Site Internet »).

Le présent Site Internet est publié par PUIG FRANCE (« PUIG » ou la « Société »), société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 682 030 507, dont le siège social est sis 65/67 avenue des Champs-Élysées, 75 008 Paris (France) et dont le numéro SIRET est le 682 030 507 00219.

 

Adresse e-mail de contact : contact@pacorabanne.com.

 

Numéro de téléphone : +331 55 90 53 55

 

Le directeur de publication du Site Internet est M. François-Xavier Billaud.

 

2. Hébergeur

 

Le Site Internet est hébergé par Reseller Group Networks SL, une société immatriculée en Espagne sous le numéro ESB43956630 et dont le siège social est sis Passeig Nicolau, 19, 43340 Montbrió del Camp (Espagne).

Site Internet : https://www.rgnet.es Numéro de téléphone : +34902888354

 

3. Accès au Site Internet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions générales d’utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet. Le fait d’accéder au Site Internet et de l’utiliser, ainsi que d’acheter tout produit disponible sur www.pacorabanne.com, suppose que l’utilisateur a lu les présentes Conditions générales d’utilisation et les accepte sans réserve.

Nous suggérons aux utilisateurs de les lire avant toute utilisation du Site Internet, étant donné qu’elles peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment par la Société. Si l’utilisateur n’accepte pas les Conditions générales d’utilisation, nous lui recommandons de s’abstenir d’utiliser le Site Internet et son contenu.

Pour toute assistance ou information supplémentaire, contactez notre service client à l’adresse contact@pacorabanne.com.

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un ensemble intégral avec nos Conditions générales de vente, notre Politique de confidentialité et nos Conditions de retour des produits (informations relatives à l’expédition).

 

4. Utilisation du Site Internet

 

L’usage de tout ou partie du Site Internet, notamment l’affichage des pages, toute communication avec la Société, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces produits par l’intermédiaire du Site Internet doit être strictement personnel. Tout(e) utilisation, copie, transfert ou représentation du Site Internet à des fins autres que personnelles est interdit(e).

La Société peut modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Il conviendra de notifier aux utilisateurs toute modification ou mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation sur la page d’accueil du Site Internet dès lors qu’elle sera effectuée, laquelle s’appliquera dès sa publication dans la présente section du Site Internet. La Société mettra tout en œuvre pour s’assurer que les informations fournies sur le Site Internet sont exactes et à jour. Toutefois, la Société ne peut garantir la mise à jour systématique ni l’absence d’erreur dans le contenu du Site Internet.

En outre, la Société ne pourra être tenue responsable de :

  • toute interruption du Site Internet (en particulier en raison de contraintes techniques, ou liées à la maintenance ou la sécurité) ;
  • toute survenance de bogues ;
  • toute inexactitude ou omission liée aux informations disponibles sur le Site Internet ;
  • tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site Internet ;
  • plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, la nature ou les conséquences, notamment tous frais engendrés par l’achat de biens sur le Site Internet, toute perte de bénéfices, de clients, de données ou toute autre perte de biens incorporels découlant de l’accès d’une personne au Site Internet, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou du niveau de confiance accordé à l’information provenant directement ou indirectement du Site Internet.

 

En outre, nous vous rappelons que vous serez tenu pour seul(e) responsable de l’utilisation que vous ferez du Site Internet et de son contenu.

Les utilisateurs seront tenus responsables de tout dommage ou préjudice que la Société pourrait subir suite à tout manquement aux obligations auxquelles ils sont liés en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou de la législation applicable à l’utilisation du Site Internet.

 

5. Politique de confidentialité et gestion des données à caractère personnel

 

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement notre Politique de confidentialité, laquelle s’applique également aux utilisateurs qui accèdent à notre Site Internet et utilisent les services qui s’y trouvent, sans pour autant acheter les produits. Notre Politique de confidentialité vous renseigne sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel et sur les finalités y afférentes (consultez notre Politique de confidentialité).

 

6. Droits de propriété intellectuelle 

 

Les droits de propriété intellectuelle sur les motifs, les dessins, les bases de données, les programmes informatiques sous-jacents (notamment le code source) et tous les autres éléments composant le Site Internet (notamment le texte, les graphismes, les photos, les vidéos, les enregistrements audio et/ou les associations de couleurs) (ci-après, le « Contenu »), ainsi que la structure, la sélection et l’ordre de tous ces éléments, appartiennent à PUIG/Paco Rabanne et/ou, le cas échéant, leurs donneurs de licence. Les symboles distinctifs inclus dans le Site Internet (marques et appellations commerciales) appartiennent également à PUIG/Paco Rabanne et/ou leurs donneurs de licence.

 

L’utilisation du Site Internet par l’utilisateur n’implique pas le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet et/ou le Contenu.

 

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter et recevoir une copie privée temporaire du Contenu pour son usage personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels informatiques), sans qu’il soit possible de la transférer à des tiers. À l’exception de ce qui précède, conformément aux présentes Conditions générales, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à la disposition du public, extraire, réutiliser, transférer et/ou utiliser tout(e) Contenu et/ou marque commerciale de PUIG et/ou Paco Rabanne de quelque façon que ce soit et par n’importe quel moyen ou procédé, sauf en cas de permission ou d’autorisation expresse écrite de PUIG et/ou de ses donneurs de licence.

 

À titre d’exemple, l’utilisateur n’est notamment pas autorisé à :

 

  • utiliser les informations contenues dans le Site Internet aux fins de développement d’activités commerciales ou professionnelles (telles que la vente directe ou toute autre finalité commerciale ou de prospection) ;
  • supprimer, omettre ou manipuler le droit d’auteur et toute autre donnée d’identification liée aux droits de PUIG, ainsi que tout mécanisme de protection ;
  • démonter, décompiler ou inverser les bases de données contenant les informations du Site Internet ;
  • modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, plus particulièrement en vue d’obtenir notamment un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Internet par tout autre moyen que l’interface mise à votre disposition par PUIG à cette fin ;
  • copier, modifier ou créer tout contenu dérivé du code source, procéder à une rétro-ingénierie, le désassembler ou essayer de le trouver par n’importe quel moyen (à l’exception de certains cas prévus par la loi) ; vendre, céder, transférer ou octroyer une sous-licence concernant les droits relatifs au logiciel de quelque façon que ce soit.

 

Toute utilisation non autorisée du contenu du présent Site Internet ainsi que tout préjudice causé aux droits de propriété intellectuelle de PUIG et/ou de Paco Rabanne pourra conduire PUIG et/ou Paco Rabanne à mener toute action prévue par la loi, et à engager toute responsabilité en découlant.

 

7. Cession des droits à l’image

 

Si l’utilisateur participe à un jeu-concours en ligne organisé par PUIG (via le Site Internet, un microsite, Facebook, Instagram, etc.), pour lequel l’utilisateur, en sa qualité de participant, est tenu de mettre en ligne des Images (photos, vidéos, dessins, etc.), les règles suivantes s’appliqueront dans le cadre de l’utilisation concernée. En participant à tout jeu-concours sur Internet et en mettant en ligne des Images, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les conditions suivantes.

L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des Images qui ne sont pas originales et/ou des vidéos dont il n’est pas l’auteur ou qui enfreignent les droits de tout tiers (plus particulièrement, les droits d’auteur, les droits relatifs aux marques commerciales, et/ou les droits d’image, de confidentialité ou à l’honneur). À cette fin, chaque participant/utilisateur déclare détenir l’ensemble des droits liés aux Images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement express approprié des personnes apparaissant dans les Images dans le cadre de leur diffusion, à titre gratuit, dans tout média et/ou territoire et pour une durée indéterminée.

PUIG ne pourra être tenue responsable de toute violation des obligations définies ci-dessus ni de tout dommage et/ou préjudice découlant de cette violation. Chaque participant/utilisateur reconnaît que PUIG est entièrement en droit de concéder l’utilisation des Images de quelque façon que ce soit, notamment pour des finalités commerciales liées (entre autres, dans le cadre d’activités publicitaires, de prospection, de promotion, de marchandisage et/ou de la gestion d’un jeu-concours pertinent, en tout ou en partie).

Les participants/utilisateurs autorisent expressément PUIG et ses donneurs de licence à reproduire, communiquer ou diffuser, adapter et transformer les Images gratuitement sur les sites Internet et pages officielles de PUIG sur les réseaux sociaux, notamment le compte officiel de Paco Rabanne sur Instagram et Facebook et tout autre compte lié à un réseau social des filiales et/ou des sociétés affiliées de PUIG ; les sites Internet des distributeurs autorisés et/ou tout réseau social de tout influenceur autorisé par PUIG, sur n’importe quels média et territoire du monde, pour la période maximale prévue par la loi.

Le participant/l’utilisateur est conscient que la publication des Images sur les réseaux sociaux comprend l’application des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux concernés, plus particulièrement en ce qui concerne le droit des sous-licenciés concédé aux réseaux sociaux et aux utilisateurs desdits réseaux ; PUIG ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout(e) traitement, reproduction, exploitation et conservation des Images effectué(e) par les réseaux sociaux ou leurs utilisateurs, conformément aux conditions générales d’utilisation desdits réseaux sociaux. PUIG ne pourra être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation par les utilisateurs des réseaux sociaux, conformément aux conditions générales d’utilisation desdits réseaux, des images pour la durée du jeu-concours concerné et à l’issue de ce dernier. Par souci de clarté, les participants/utilisateurs reconnaissent et acceptent par les présentes que PUIG ne sera en aucun cas responsable de tout(e) suppression/retrait des Images publiées sur les réseaux sociaux pendant la durée du jeu-concours concerné.

De même, chaque utilisateur/participant autorise les autres participants et/ou tout tiers lié au jeu-concours concerné à consulter et accéder aux Images gratuitement, sans préjudice des conditions générales du réseau social concerné (par exemple, Instagram, Facebook, etc.).

Dans tous les cas, la Société est tenue de retirer toute image, sans avoir à donner de préavis au participant/à l’utilisateur, dès lors qu’elle estime que l’image en question enfreint tout(e) loi ou droit des tiers et/ou n’est pas adaptée à la nature du jeu-concours et/ou à l’image et à la réputation de PUIG, de ses donneurs de licence et/ou de ses produits. La Société sera tenue de refuser et de s’opposer à toute Image unilatéralement considérée comme raciste, sexiste, violente ou inappropriée de manière générale.

PUIG et ses donneurs de licence ne pourront pas être tenus responsables de l’utilisation inappropriée et/ou frauduleuse des Images ou des modifications et/ou retouches apportées aux Images de la part de tout tiers.

 

8. Liens

 

a)   Liens vers le Site Internet

Les tiers ayant l’intention d’inclure un lien menant vers le Site Internet sur un site Internet (ci-après, le « Site contenant le lien ») doivent obtenir le consentement écrit préalable de PUIG.

 

L’autorisation accordée par PUIG ne pourra en aucun cas être interprétée comme une approbation, promotion, garantie, supervision et/ou recommandation du contenu et/ou des services du Site contenant le lien, et ne saurait engager sa responsabilité à l’égard du contenu de celui-ci.

 

Le Site contenant le lien doit respecter la législation en vigueur et ne devra en aucun cas héberger tout contenu, propre ou appartenant à des tiers : (i) illicite, préjudiciable, immoral ou allant à l’encontre des bonnes manières (notamment tout contenu pornographique, violent, raciste et/ou diffamatoire) ; et/ou inapproprié ou sans rapport avec PUIG et/ou les marques Paco Rabanne.

 

En cas de violation de l’une des conditions ci-dessus, PUIG sera dans l’obligation de retirer l’autorisation accordée au Site contenant le lien, lequel devra supprimer ledit lien immédiatement.

 

b)   Liens vers d’autres sites Internet

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens hypertextes (ci-après, les « Sites liés ») menant vers d’autres sites Internet n’ayant aucune relation avec le Site Internet. La Société ne dispose d’aucun contrôle sur ces types de sites Internet et leur contenu, et n’exerce aucune activité de « surveillance » à cet égard. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites Internet ni de leurs règles relatives au respect de votre vie privée et à la gestion de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation.

Par conséquent, nous vous conseillons de faire preuve de la plus grande vigilance lorsque vous visitez ces sites Internet par le biais des liens contenus sur www.pacorabanne.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives au respect de la vie privée.

Nous vous rappelons que les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de www.pacorabanne.com ne s’appliquent pas aux sites Internet gérés par des éditeurs autres que la Société.

Le Site Internet peut parfois contenir des liens menant vers d’autres sites Internet uniquement dans le but de faciliter la recherche et la navigation de ses propres utilisateurs/visiteurs, ainsi que de fournir directement des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet par souci de simplicité. L’activation de ces liens ne constitue ni une recommandation d’accès ou de navigation, ou un conseil de la Société à l’égard de ces sites Internet, ni une garantie relative aux contenus, services ou biens qu’ils fournissent et vendent aux internautes. 

 

9. Avis de non-responsabilité relatif au Contenu

 

PUIG a pris toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la publication sur le Site Internet de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou pouvant être considéré comme un préjudice à la dignité humaine, aux droits de l’Homme et aux croyances personnelles, quel que soit sa forme ou son mode d’expression, selon la sensibilité des utilisateurs de www.pacorabanne.com.

Dans tous les cas, PUIG ne peut garantir que le contenu de son Site Internet est approprié ou licite dans tous les pays autres que la France. 

Par conséquent, si ledit contenu venait à être considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, nous vous prions de vous abstenir d’accéder à notre Site Internet. Si toutefois vous décidiez d’y accéder quand même, nous vous informons que l’utilisation que vous ferez des services du Site Internet relèvera uniquement de votre responsabilité personnelle.

PUIG n’est pas en mesure de garantir à ses utilisateurs que le Site Internet sera disponible en continu et sans interruption, erreur, ou dysfonctionnement dus à la connexion Internet.

Le contenu du présent Site Internet est susceptible de comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne sera pas tenue responsable de toute inexactitude ou erreur. Bien que la Société mette tout en œuvre pour afficher les bons textes, images et prix sur sa boutique en ligne, des erreurs sont susceptibles de se produire. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage découlant de l’utilisation du Site Internet. Le Site Internet ainsi que les informations et articles qu’il contient peuvent être modifiés à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de donner un préavis ou tout autre avis.

 

10. Produits

 

Les produits Paco Rabanne présentés sur le Site Internet sont représentatifs de la collection Paco Rabanne. Toutefois, le Site Internet ne comporte pas l’intégralité des produits Paco Rabanne. Les produits disponibles sur le Site Internet ne le seront pas forcément dans les boutiques Paco Rabanne. Le style, les dessins et motifs, les modèles et les couleurs des produits Paco Rabanne présentés sur le Site Internet peuvent être modifiés sans préavis.

 

11. Droit applicable Compétence

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront compétents dans le cadre de toute réclamation liée à ou découlant d’une visite du Site Internet, sans préjudice toutefois des droits dont vous disposez en tant que consommateur achetant des produits sur notre Site Internet, conformément au droit applicable et plus particulièrement au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

 

Le présent Avis juridique a été mis à jour en mai 2018.

 

© PUIG FRANCE, SAS, 2018. Tous droits réservés.