Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : Octobre 2018

Bienvenue sur notre site Internet www.pacorabanne.com (ci-après, le « Site Internet »). Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité.

 1.     Nos engagements 

Toute personne a droit à la protection de ses Données à caractère personnel. Nous respectons le droit d’information des utilisateurs dans le cadre de la collecte et de toute autre opération liée à leurs Données à caractère personnel. Nous appliquerons un principe de stricte nécessité à l’utilisation des données permettant de vous identifier personnellement de manière directe ou indirecte. C’est pourquoi nous avons conçu le Site Internet de façon à minimiser l’utilisation de vos Données à caractère personnel dans la limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ; nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel lorsque nous sommes en mesure de vous fournir des services au moyen de données anonymes ou relatives au trafic (dans le cas d’une étude de marché visant l’amélioration de nos services, du traitement des données de navigation afin de vous proposer des contenus personnalisés ou des offres adaptées à la langue que vous avez définie et à votre emplacement, etc.) ou par tout autre moyen nous permettant de vous identifier, sauf dans le cas d’une obligation stricte ou d’une demande émanant des autorités publiques compétentes ou des forces de police (concernant des données relatives au trafic ou votre adresse IP, par exemple).

 

Conformément à la Législation en matière de protection des données (telle que définie ci-dessous), PUIG FRANCE SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 682 030 507, dont le siège social est sis 65/67 avenue des Champs-Élysées, 75 008 Paris (France), et/ou toute société du Groupe PUIG susceptible d’avoir besoin de consulter ou de traiter les Données à caractère personnel collectées sur le Site Internet pour l’une des finalités listées ci-dessous sera considérée comme le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel (ci-après désignées conjointement la « Société »). Par les présentes, la Société s’engage à considérer toutes les informations fournies en ligne par l’utilisateur comme étant strictement confidentielles.

La présente Politique de confidentialité porte sur les informations personnelles permettant d’identifier les utilisateurs lorsqu’ils accèdent à notre Site Internet, utilisent ses services et/ou remplissent les formulaires qui y sont contenus, qu’ils achètent un produit ou non (ci-après, les « Données à caractère personnel »). La présente Politique de confidentialité vous renseigne sur la manière dont la Société collecte et utilise vos Données à caractère personnel et les finalités y afférentes, et définit vos droits à cet égard.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation des pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site Internet.

Il vous incombera de signaler tout changement relatif aux Données à caractère personnel à notre Service client afin de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations contenues dans nos fichiers à tout moment. Dans tous les cas, vous êtes responsable de l’exactitude des Données à caractère personnel que vous fournissez. Dans le cas où vous auriez fourni des Données à caractère personnel inexactes, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture des services demandés, sans préjudice de toute action prévue par la législation.

Pour tout problème ou question portant sur la présente Politique de confidentialité, contactez notre Service client à l’adresse : contact@pacorabanne.com.

 2.    Droit applicable

Toutes les Données à caractère personnel envoyées à la Société par l’intermédiaire du Site Internet seront collectées et/ou traitées par la Société conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, y compris ses modifications et/ou tout règlement qui pourrait la remplacer, plus particulièrement le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 25 mai 2018 (le Règlement général sur la protection des données ou RGPD) (ci-après, la « Législation en matière de protection des données »).

 

 3.    Qui collecte et traite vos Données à caractère personnel ? De quelle façon et à quelles fins ?

La Société peut collecter et traiter vos Données à caractère personnel pour différentes finalités.

Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées en vue de fournir les services de e-commerce réservés aux utilisateurs inscrits ou auxquels vous vous êtes abonnés, notamment pour honorer les commandes de biens ou de services que vous avez passées via le Site Internet, pour vous contacter en cas de problème avec votre commande ou si nous avons besoin que vous fournissiez vos Données à caractère personnel à nos prestataires de service dans le cadre de vos commandes de produits (ci-après, les « Finalités commerciales »). PACO RABANNE, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 440 297 497 et dont le siège social est sis 17 rue François 1er à Paris (75008), sera considérée comme le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées et traitées sur le Site Internet pour les Finalités commerciales, puisqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel pour ces Finalités commerciales.

Vos Données à caractère personnel peuvent également être traitées pour des finalités de prospection, notamment afin d’envoyer aux utilisateurs, également par le biais de newsletters, des communications commerciales, des informations et des mises à jour sur nos produits, offres, ventes exclusives, campagnes de promotion, ou encore sur des événements et autres initiatives similaires organisés par PACO RABANNE et/ou toute société du Groupe PUIG, ou pour faciliter votre navigation sur le Site Internet (ci-après, les « Finalités de prospection »). PUIG FRANCE sera considérée comme le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées et traitées sur le Site Internet pour les Finalités de prospection, puisqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel pour ces Finalités de prospection.

Pour ce qui est des Finalités commerciales uniquement, PACO RABANNE a nommé certaines entités qui traiteront également les Données à caractère personnel liées aux Utilisateurs du Site Internet (ci-après, les « Sous-traitants »).

Les prestataires de services et les Sous-traitants susmentionnés ont été sélectionnés sur la base de leur expérience liée au traitement des Données à caractère personnel et de leur capacité à fournir des garanties suffisantes vis-à-vis de la conformité avec la Législation en matière de protection des données (notamment les mesures de sécurité techniques régissant le traitement). Dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel pour les Finalités commerciales, les Sous-traitants agiront uniquement dans le respect des instructions de PACO RABANNE. Nous vérifions régulièrement que nos Sous-traitants respectent nos instructions et qu’ils continuent de fournir suffisamment de garanties concernant la pleine conformité avec la Législation en matière de protection des données vis-à-vis du traitement des Données à caractère personnel.

Les Sous-traitants de vos Données à caractère personnel pour les Finalités commerciales sont :

  • Le Service client de PACO RABANNE, à des fins d’expédition, de livraison et de retour des produits achetés sur le Site Internet, ainsi que dans le cadre des Services d’assistance à la clientèle fournis aux utilisateurs du Site Internet ;
  • Reseller Group Networks SL pour des finalités liées à l’hébergement des serveurs de PACO RABANNE ;
  • Ingenico ePayments pour des finalités liées aux méthodes de paiement ;
  • FedEx pour des finalités liées aux services de livraison.

 

Vos Données à caractère personnel sont principalement traitées par voie électronique et, dans certains cas, sur papier, lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est requis afin d’empêcher la fraude sur le Site Internet, par exemple. Vos Données à caractère doivent être conservées de façon à nous permettre de vous identifier pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées et, dans tous les cas, dans le respect de la Législation en matière de protection des données. Vos Données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers autres que nous, pour des finalités illégales ou sans votre consentement.

Outre les Sous-traitants chargés du traitement des Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel pourront être consultées par des tiers, soit des responsables du traitement anonymes, à des fins liées à la fourniture des services demandés par les Utilisateurs (par exemple, pour les transactions d’achat) ou pour poursuivre les finalités de tiers. Pour plus d’informations, rendez-vous à la section 5 (À qui vos Données à caractère personnel seront-elles divulguées ?).

Pour ce qui est des Finalités de prospection, nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel et les données de navigation (les « Données relatives au trafic ») découlant de l’utilisation du Site Internet et de nos services par les Utilisateurs, afin de leur proposer des contenus et des offres liées à nos services personnalisés, ou pour envoyer les newsletters auxquelles ils se sont abonnés, sous réserve de leur droit discrétionnaire d’annuler leur abonnement aux newsletters concernées ou de s’opposer à la réception de tout contenu publicitaire ou de prospection nous semblant digne d’intérêt pour un Utilisateur spécifique. Dans le cadre des Finalités de prospection, les Données à caractère personnel et les Données relatives au trafic sont traitées par voie électronique, conservées pour notre compte en tout état de cause, conformément à la Législation en matière de protection des données, et mises à disposition des Sous-traitants.

En outre, vos Données à caractère personnel pourront être divulguées aux autorités publiques (comme la police ou les autorités judiciaires) conformément aux lois applicables et sur demande formelle des entités concernées, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur le Site Internet (services antifraude), par exemple.

Les Sous-traitants de données disposeront d’un accès à vos Données à caractère personnel, conformément à l’accès et aux finalités définis dans la section 3 des présentes. Dans tous les cas susvisés, nous n’avons pas besoin de recueillir votre consentement au traitement des données au vu de la nécessité du Traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de la poursuite des Finalités commerciales.

Les raisons de la collecte des Données à caractère personnel seront expressément définies dans le contenu de l’avis de confidentialité que nous afficherons sur la page de temps à autre, lequel demande à l’Utilisateur de fournir ses Données à caractère personnel pour des Finalités commerciales ou de prospection. Nous pouvons avoir accès aux Données à caractère personnel de tiers lorsque ces dernières sont directement divulguées par les Utilisateurs concernés, lorsqu’un Utilisateur a acheté un produit à livrer à un ami, dans le cas où l’Utilisateur qui a acheté le produit n’en est pas le destinataire, ou lorsqu’un Utilisateur souhaite recommander un service du Site Internet ou un produit particulier, par exemple.

Dans tous les cas précités, il conviendra que vous obteniez le consentement des individus concernés avant de divulguer leurs Données à caractère personnel et que vous les informiez de la présente Politique de confidentialité ; vous serez tenu(e) pour seul(e) responsable de la divulgation des informations et des données relatives au tiers concerné si ce dernier ne vous a pas donné son consentement explicite préalable à cet égard, et pour toute utilisation inappropriée ou illégale des informations concernées. Dans tous les cas, nous respecterons toute obligation d’information légale à l’égard des tiers et, lorsque cela est nécessaire, nous leur demanderons leur consentement explicite au moment d’enregistrer dans leur dossier les Données à caractère personnel de l’Utilisateur concerné.

 4.    Que se passe-t-il si vous ne nous divulguez pas vos Données à caractère personnel ? 

Il est nécessaire que vous nous fournissiez vos Données à caractère personnel (plus particulièrement, vos renseignements personnels, votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos numéros de carte de crédit/débit, votre code bancaire et votre numéro de téléphone) afin que nous traitions votre commande d’achat de produits sur le Site Internet, que nous vous fournissions d’autres services disponibles sur le Site Internet à votre demande, ou lorsqu’elles sont requises en vue de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires. Si vous refusez de nous fournir certaines Données à caractère personnel nécessaires aux finalités susvisées, nous pourrons nous retrouver dans l’impossibilité de traiter votre commande d’achat de produits vendus sur le Site Internet ou de remplir nos obligations légales ou réglementaires. Par conséquent, dans certains cas, le fait de ne pas fournir de Données à caractère personnel peut constituer une raison légitime et justifiée de ne pas traiter votre commande d’achat de produits vendus sur le Site Internet, ou de ne pas fournir les services qu’il propose.

Au contraire, la divulgation de Données à caractère personnel supplémentaires, outre celles requises pour satisfaire à nos obligations légales et contractuelles ou garantir une navigation correcte sur les pages dédiées à nos services par le biais des données relatives au trafic, est facultative et n’a aucun effet sur l’utilisation du Site Internet et de ses services ou l’achat de produits sur le Site Internet. Pour chaque étape, nous vous informerons du caractère obligatoire ou facultatif de la divulgation de vos Données à caractère personnel à l’aide du symbole (*), signifiant que la fourniture des informations ou des données est obligatoire pour acheter les produits du Site Internet.

 5.    À qui vos Données à caractère personnel seront-elles divulguées ?

Les Données à caractère personnel seront divulguées à des entreprises tierces fournissant, pour le compte de la Société, des services spécifiques en qualité de Sous-traitants de données ou à d’autres destinataires chargés du traitement de vos Données à caractère personnel collectées par nos soins uniquement pour les Finalités commerciales et, dans tous les cas, dans le respect des lois et des règlements applicables.

 

Vos Données à caractère personnel sont également destinées aux sociétés appartenant au Groupe PUIG, dont les sièges sociaux sont situés dans des pays de l’Union européenne ou non, pour leurs propres Finalités de prospection.

Nonobstant ce qui précède, les Données à caractère personnel ne seront pas divulguées à tout autre tiers, ou diffusées ou transférées sans que nos Utilisateurs en soient informés et, en tout état de cause, conformément à la législation applicable.

6.    Mesures de sécurité et durée de conservation

Nous avons pris des mesures de sécurité visant à protéger les Données à caractère personnel contre tout(e) destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé, et contre tout autre motif de traitement des données contraire à notre Politique de confidentialité.

En vue de garantir le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont gérées par autrui et se trouvent hors de notre contrôle, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des logiciels visant à protéger la réception/transmission de données sur les réseaux (comme un logiciel antivirus à jour) et de vous assurer que votre fournisseur Internet prend les mesures appropriées pour préserver la sécurité des transmissions de données sur les réseaux (des pare-feu ou des filtres antispam, par exemple).

Nous ne conservons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au vu des finalités définies dans le présent Avis de confidentialité. Lorsque nous n’aurons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités définies dans le présent Avis de confidentialité, nous les supprimerons de notre système.

 7.    Transfert de vos Données à caractère personnel vers d’autres pays

Les Données à caractère personnel que vous nous fournissez sont actuellement conservées au sein de l’Espace économique européen (« EEE »).  Toutefois, il est possible qu’à l’avenir, ces Données à caractère personnel soient transférées, conservées et/ou traitées en dehors de l’EEE.

En fournissant vos Données à caractère personnel, vous consentez à ce transfert, cette conservation et/ou ce traitement. Veuillez noter que les pays hors de l’EEE peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des données que l’EEE ou le Royaume-Uni.  Néanmoins, nous prendrons les mesures raisonnables afin de garantir que vos Données à caractère personnel sont protégées de manière équivalente, conformément à la Législation en matière de protection des données, en particulier grâce à la mise en place de stipulations contractuelles appropriées dans le cadre des accords conclus avec nos partenaires commerciaux chargés du transfert des Données à caractère personnel, afin de nous assurer que les Données à caractère personnel sont traitées dans le respect de nos instructions et de façon à préserver leur intégrité et sécurité.

8.    Vos droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de vos droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en nous contactant à l’adresse contact@pacorabanne.com à toutes fins utiles et sans préjudice de certaines exigences formelles prévues par la Législation en matière de protection des données.

  • Droit de retirer son consentement :

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné à la Société vis-à-vis du traitement de vos Données à caractère personnel. Notez toutefois que le fait de retirer votre consentement ou, plus généralement, de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel effectué par nos soins pourra influer sur notre capacité à vous fournir des biens et des services ou la fonctionnalité de notre Site Internet.

En outre, si vous souhaitez arrêter de recevoir des messages, des communications ou des contenus de prospection à tout moment, vous pouvez également cliquer sur le lien relatif au désabonnement inclus dans tous nos e-mails de prospection.

  • Droit d’accès aux Données à caractère personnel vous concernant en notre possession :

Vous avez le droit d’obtenir, à tout moment, une confirmation de notre part afin de savoir si nous traitons vos Données à caractère personnel ou non. Si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’accès à ces Données à caractère personnel.

En outre, nous sommes tenus de vous informer de la source de vos Données à caractère personnel, des finalités et des moyens de leur traitement, de la logique sous-tendant tout traitement électronique des données, des coordonnées du responsable du traitement et des sous-traitants de données, des noms et des catégories des entités à qui vos Données à caractère personnel sont divulguées ou qui y ont accès en qualité de responsables du traitement ou en tant que parties endossant ce rôle, par exemple.

  • Droit de rectification des Données à caractère personnel :

Vous avez le droit de demander à ce que nous rectifiions toute Donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons à votre sujet dans les meilleurs délais. Ceci comprend également le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant dans les cas prévus par la Législation en matière de protection des données. 

  • Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la Législation en matière de protection des données. 

  • Droit à la portabilité des Données :

Vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit englobe le droit de demander à ce que nous transmettions les Données à caractère personnel pertinentes à un autre responsable du traitement pour votre compte, lorsque cela est possible d’un point de vue technique, et ne s’applique qu’aux Données à caractère personnel que : (i) nous obtenons moyennant votre consentement au traitement ; ou (ii) nous obtenons en vue de remplir nos obligations contractuelles à votre égard, et dans tous les cas dans la mesure où nous traitons vos Données à caractère personnel à l’aide de procédés automatisés.

  • Droit d’introduire une réclamation à notre égard :

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre où vous avez votre résidence habituelle, où vous travaillez ou où la violation alléguée a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel enfreint la Législation en matière de protection des données.

 9.    Possibilité d’accepter ou de refuser le traitement 

Chaque fois que votre consentement est nécessaire, la Société vous en informera à l’avance et vous laissera la possibilité de consentir ou de refuser l’utilisation de vos Données à caractère personnel, notamment votre adresse e-mail, pour les finalités susnommées, en cochant les cases appropriées.

Veuillez noter que, dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données à caractère personnel sans votre consentement, lorsque ce traitement est nécessaire afin que nous puissions respecter une obligation légale ou toute obligation prévue dans les contrats conclus avec les utilisateurs.

10. Contacts

Pour toute inquiétude ou question concernant la présente Politique de confidentialité ou les Données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, ou si vous souhaitez plus d’informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société à tout moment à l’adresse contact@pacorabanne.com et/ou au numéro de téléphone suivant : +331 55 90 53 55.

 

 11.  Modification et mise à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier ou de simplement mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, notamment en cas de modification des dispositions légales ou des réglementations régissant la protection des données ou visant à préserver vos droits. Les modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité seront opposables dès leur publication dans la présente section du Site Internet. Par conséquent, il vous est demandé de vous rendre régulièrement sur cette section afin de consulter la version la plus récente et à jour de la Politique de confidentialité.