Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour [septembre 2019]

Bienvenue sur notre site www.pacorabanne.com. Veuillez lire avec attention notre politique de confidentialité.

1. Nos engagements

Chacun a le droit à la protection de ses données personnelles. Nous respectons le droit de nos utilisateurs d'être informés de la collecte de leurs données personnelles et de toute autre opération y ayant trait. Nous n'utiliserons des données pouvant vous identifier personnellement de manière directe ou indirecte qu'en cas de stricte nécessité. C'est pour cette raison que nous avons conçu notre Site de façon à ce que l'utilisation de vos données personnelles soit réduite le plus possible. Vos données ne seront utilisées que pour la raison initiale pour laquelle elles ont été collectées et/ou traitées. Nous n'utilisons pas vos données personnelles quand nous pouvons vous assister en nous référant simplement à des données qui ne sont pas reliées aux noms d'utilisateurs ou uniquement liées aux passages sur le site (comme par exemple des études de marché dont la visée est d'améliorer nos services, des données de navigation analysées pour vous proposer des contenus personnalisés ou des offres promotionnelles dans votre langue d'origine ou reflétant votre emplacement géographique, etc.) ou à d'autres moyens qui nous permettent de vous identifier, sauf en cas de nécessité absolue ou à la demande des autorités compétentes ou de la police (par exemple pour les données liées à vos passages sur le Site ou à votre adresse IP).

À des fins de législation relative à la protection des données personnelles (telles qu'elles sont définies ci-dessous), PUIG FRANCE SAS - une société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est au 65-67 Avenue des Champs Élysées, 75 008 Paris (France), immatriculée au registre du commerce de Paris R.C.S. sous le numéro 682 030 507, avec un capital de 10 000 000 EUR - et/ou toute société appartenant au groupe PUIG qui pourrait avoir besoin d'accéder aux données personnelles collectées sur le Site puis de les traiter pour l'une des raisons listées ci-dessous sera considérée comme responsable du traitement de vos données personnelles (PUIG et les autres sociétés de son groupe sont désignées ci-après par la "Société"). Paco Rabanne (“Paco Rabanne”ou la'“Société”), une société française par actions simplifiées dont le siège social est situé au 17 rue Francois Premier, Paris 75008 (France), qui est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous l'immatriculation 440 297 497, avec un capital de 40 039 000 EUR, porteuse du numéro d'identification (SIRET) 440 297 497 000 57 et du numéro de TVA européenne FR47 440 297 497, qui crée, conçoit et commercialise des articles de prêt à porter ainsi que des accessoires de mode. Les Sociétés s'engagent à traiter de manière entièrement confidentielle toutes les informations apportées en ligne par chaque utilisateur.

Cette politique de confidentialité porte sur les informations personnelles identifiant tout utilisateur accédant à notre Site, utilisant ses services et/ou remplissant des formulaires sur notre Site, qu'il passe une commande ou non ("Données Personnelles"). Cette politique de confidentialité vous aide à comprendre comment la Société collecte et utilise vos données personnelles, pour quelles raisons, et dresse la liste de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles.

En utilisant ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site.

Vous devez informer notre service client de tout changement relatif à vos informations personnelles pour garantir que toutes les informations dans nos fichiers sont toujours correctes et à jour. Vous êtes responsable, dans tous les cas, de l'exactitude des informations personnelles que vous nous fournissez et nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre nos prestations si des informations personnelles inexactes nous sont transmises, sans porter préjudice à toute action autorisée par la loi.

Pour tout souci ou question au sujet de cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre service client en envoyant un courrier électronique à : [email protected]

2. Loi en vigueur

Toutes les données personnelles fournies à la Société par l'intermédiaire de son site Internet seront collectées et/ou traitées par la Société en vertu de la loi Informatique et Libertés française datée du 6 janvier 1978 ainsi que de ses amendements éventuels ou des régulations qui pourraient être amenées à prendre sa place, comme notamment la régulation européenne du 25 mai 2018 relative à la protection des personnes en regard du traitement de leurs données personnelles et de la libre circulation de ce type de données (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD), sans porter préjudice cependant aux lois locales bénéficiant aux consommateurs, en accord avec la régulation européenne 593/2009 ("ROME I") du 17 juin 2018, ou à d'autres règles pouvant s'appliquer (celles-ci sont désignées par l'appellation "Législation de Protection des Données").

3. Qui collecte et traite vos données personnelles, comment et dans quels buts ?

La Société peut collecter et traiter vos données personnelles à des fins variées.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour fournir des informations aux services de commerce en ligne auxquels vous êtes abonné, notamment pour assurer les commandes que vous avez passées pour des Articles ou des prestations via notre Site, pour vous contacter au sujet de difficultés liées à votre commande ou dans les cas où nous avons besoin de fournir vos données personnelles à certains de nos prestataires au sujet de votre commande (ces raisons sont dites "à des fins commerciales"). La société du groupe PUIG, qui agit en tant que vendeur, si la situation survient et en accord avec les Conditions Générales de Vente présentes sur notre Site, devra être considérée comme la responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur le Site à des fins commerciales, puisqu'elle sera en mesure de déterminer les buts et les moyens de traiter vos données personnelles pour les fins commerciales en question.

Vos données personnelles peuvent aussi être traitées à des fins de marketing, notamment pour envoyer aux utilisateurs notre newsletter, des communications d'ordre commercial, des informations et des mises à jour concernant nos produits, des offres, des annonces pour des soldes exclusives, des campagnes promotionnelles et des annonces pour des événements et initiatives similaires organisés par PACO RABANNE et/ou par toute société du groupe PUIG, ou pour faciliter la navigation sur notre Site (ces raisons sont dites "à des fins de marketing"). PUIG FRANCE doit être considéré comme le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur le Site à des fins de marketing, puisqu'il sera en mesure de déterminer les buts et les moyens de traiter vos données personnelles à des fins de marketing.

Pour les fins commerciales uniquement, PACO RABANNE a mandaté certaines entités qui traiteront également des données personnelles des utilisateurs du Site (ces entités sont appelées ci-dessous "les processeurs").

Ces prestataires de services et ces processeurs ont été choisis en raison de leur expérience dans le traitement des données personnelles et de leurs garanties en regard du respect de la législation sur la protection des données (notamment les mesures techniques de sécurité nécessaires pour que la procédure soit effectuée). Lors du traitement des données personnelles à des fins commerciales, les processeurs ne doivent agir que pour suivre les instructions fournies par PACO RABANNE. Nous nous assurons régulièrement que nos processeurs suivent nos instructions à la lettre et qu'ils continuent de fournir les garanties suffisantes de leur total respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Les processeurs de vos données personnelles à des fins commerciales sont :

  • Approche Sur Mesure (ASM), pour des raisons liées à l'expédition, à la livraison et au retour des articles achetés sur le Site et les services d'assistance dédiés aux utilisateurs du Site ;
  • Reseller Group Networks SL pour des raisons liées à l'hébergement des serveurs de PACO RABANNE ;
  • Adyen pour des raisons liées aux méthodes de paiement ;
  • UPS pour des raisons liées aux services d'expédition.

Vos données personnelles sont principalement traitées de manière électronique et, parfois, sous format papier, par exemple lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour prévenir un risque de fraude sur le Site. Vos données personnelles doivent être stockées de manière à ce que nous puissions vous identifier pour une durée suffisante, pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, et traitées par la suite dans le respect de la législation sur la protection des données. Vos données personnelles ne doivent pas être révélées à de tierces parties autres que nous-mêmes pour des raisons non autorisées par la loi ou sans votre consentement.

Outre les processeurs désignés pour le traitement de vos données personnelles, vos données personnelles seront également mises à la disposition de tierces parties, de contrôleurs autonomes dans le but de fournir des services demandés par les utilisateurs (par exemple lors de transactions) ou pour des raisons invoquées par les tierces parties. Pour plus d'information à ce sujet, voir section 5 (À qui vos données personnelles seront-elles communiquées ?)

À des fins de marketing, nous pouvons traiter vos données personnelles ainsi que les données liées à votre navigation ("données de navigation") résultant de l'utilisation de notre Site ou de nos services par n'importe quel utilisateur, dans le but de fournir aux utilisateurs un contenu et des offres sur mesure sur nos services ou d'assurer l'envoi de newsletter auquel l'utilisateur s'est abonné. L'utilisateur a le droit d'annuler son abonnement à la newsletter en question ou de s'opposer à la réception de toute forme de contenu promotionnel personnel que nous lui proposons. À des fins de marketing, les données personnelles et les données de navigation sont principalement traitées sous forme électronique et doivent toujours être stockées conformément à la législation sur la protection des données et mises à la disposition de nos processeurs.

De plus, vos données personnelles peuvent être révélées aux autorités publiques (par exemple à la police ou à la justice) dans le cadre des lois applicables et sur demande officielle formulée par les autorités en question, par exemple si nous devions lutter contre des fraudes avérées sur le Site (services anti-fraude).

Les personnes en charge du traitement des données auront également accès à vos données personnelles, comme indiqué à la section 3, pour les raisons précises qui y sont stipulées. Dans toutes les circonstances ci-dessus, votre accord pour le traitement de ces données n'est pas requis dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire aux performances de nos prestations commerciales.

Les raisons de la collecte de données personnelles seront explicitement listées dans la déclaration de confidentialité qui apparaîtra à plusieurs reprises sur la page, demandant à l'utilisateur de nous donner accès à ces données personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou à des fins de marketing. Nous pouvons avoir accès aux données personnelles d'une tierce partie lorsque celles-ci ont été directement partagées par les utilisateurs, par exemple lorsqu'un utilisateur achète un produit afin de l'envoyer à un ami, quand l'utilisateur payant pour un article est différent de celui à qui le produit est destiné ou quand un utilisateur désire recommander à un ami un service de notre Site ou la vente d'un article en particulier.

Dans tous les cas ci-dessus, assurez-vous de recevoir l'accord des individus en question avant de nous fournir leurs données personnelles et assurez-vous de les informer de cette politique de confidentialité ; vous serez la seule personne responsable de la divulgation d'informations et de données au sujet de cette tierce personne si celle-ci n'a pas donné son accord explicite ou d'une utilisation abusive ou illégale de ces informations. Quoi qu'il arrive, nous nous acquitterons de tout devoir d'information auprès des tierces personnes en question requis par la loi et, le cas échéant, nous leur demanderons leur consentement explicite pour l'enregistrement de leurs données personnelles fournies par l'utilisateur dans les archives.

4. Que se passe-t-il si vous décidez de ne pas nous divulguer vos informations personnelles ?

Nous fournir vos données personnelles (notamment vos nom et prénom, votre adresse email, votre adresse postale, vos coordonnées bancaires et de carte de paiement ainsi que votre numéro de téléphone) est nécessaire pour traiter votre commande relative aux achats d'articles sur notre Site, pour assurer d'autres services disponibles sur notre Site à votre demande ou, dans certains cas, pour remplir certaines obligations requises par la loi ou d'autres formes de régulation. Le refus de nous fournir certaines de vos informations personnelles nécessaires à l'accomplissement des tâches mentionnées ci-dessus peut nous empêcher de traiter votre commande d'articles vendus sur notre Site ou de nous acquitter de nos obligations aux yeux de la loi ou d'autres formes de régulation. Par conséquent, le refus de nous fournir vos données personnelles peut, dans certains cas, être une raison fondée et légitime de ne pas traiter votre commande pour l'achat de produits vendus sur notre Site ou pour ne pas vous fournir le service demandé.

La divulgation de davantage de données personnelles que nécessaire pour remplir nos obligations légales ou contractuelles ou pour naviguer de façon adaptée sur notre Site est, en revanche, optionnelle et n'a aucun impact sur l'utilisation du Site et de ses services ni sur l'achat d'articles sur le Site. Nous vous indiquerons étape par étape si la révélation de vos données personnelles est obligatoire ou optionnelle en indiquant par un symbole approprié (*) les informations ou données obligatoires pour l'achat d'articles sur le Site.

5. À qui vos données personnelles seront-elles communiquées ?

Les données personnelles seront communiquées à des sociétés tierces qui fournissent, au nom de la Société, des services bien précis dans le traitement de données ou à d'autres destinataires qui recevront les données personnelles que nous avons collectées pour un traitement à des fins commerciales, toujours dans le respect des lois et des régulations en vigueur.

Vos données personnelles sont également destinées aux entreprises appartenant au groupe PUIG, comportant des bureaux dans l'Union Européenne ou dans des pays non-européens à des fins de marketing.

Nonobstant ce qui précède, les données personnelles ne seront divulguées à aucune tierce partie, ni diffusées ou transférées sans que nous informions nos utilisateurs de cette divulgation, de cette diffusion ou de ce transfert, toujours conformément aux lois en vigueur.

6. Mesures de sécurité et durée de conservation des données

Nous avons adopté des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles de destructions accidentelles ou illégales, de pertes accidentelles, de modifications, de partages ou d'accès non autorisés et de toutes les actions liées à leur traitement qui ne seraient pas conformes à la politique de confidentialité.

Pour la meilleure protection possible de vos données personnelles en dehors des limites de notre contrôle, il est recommandé d'équiper votre ordinateur de logiciels destinés à protéger la transmission et la réception des données sur votre réseau, comme par exemple un antivirus à jour, et de solliciter votre fournisseur d'accès Internet afin qu'il prenne les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos données sur le réseau, comme par exemple l'installation de pare-feux et d'un filtre anti-spam.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Lorsque nous n'aurons plus besoin d'avoir accès à vos données personnelles pour les raisons énoncées dans cette politique de confidentialité, elles seront alors effacées de notre système.

7. Transfert de vos données personnelles vers d'autres pays

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont conservées à l'heure actuelle au sein de l'Union Européenne (UE). Cependant, il est possible qu'à l'avenir ces données personnelles soient transférées, conservées et/ou traitées en dehors de l'UE.

En fournissant vos données personnelles, vous donnez votre accord pour ce transfert, stockage et/ou traitement. Vous devez donc être informé que les pays hors de l'Union Européenne peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles que l'Union Européenne. Toutefois, nous prendrons les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour garantir que vos données personnelles bénéficient d'une protection équivalente, en accord avec la législation sur la protection des données, notamment en mettant en place les conditions contractuelles adéquates dans nos accords avec nos partenaires commerciaux amenés à jouer un rôle dans le transfert d'informations personnelles pour garantir que vos données personnelles sont traitées conformément à nos indications et de façon à assurer leur intégrité et leur sécurité.

8. Vos droits relativement à vos informations personnelles

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles.

À votre convenance, et sans porter préjudice à certaines exigences légales mentionnées dans la législation sur la protection des données, vous pouvez exercer n'importe lequel de ces droits en nous contactant à [email protected]

  • Le droit de retirer votre accord

Vous pouvez à tout moment retirer l'accord que vous avez conclu avec la Société pour le traitement de vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que si vous étiez amené à retirer votre accord concernant vos données personnelles, ceci pourrait avoir des conséquences sur notre capacité à vous fournir les articles ou services commandés ou avoir des conséquences sur le fonctionnement du Site.

De plus, si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels ou liés à nos articles à l'avenir, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien "se désabonner" inclus dans tous nos courriers électroniques à des fins de marketing.

  • Le droit d'accéder à vos données personnelles en notre possession

Vous avez le droit d'obtenir, à tout moment, une confirmation de notre part stipulant si nous traitons ou non vos données personnelles et, quand c'est le cas, d'accéder aux données personnelles en question.

De plus, vous avez le droit de nous demander la source des données personnelles en question, les objectifs et les modes de traitement de vos données personnelles, la logique à l'œuvre dans leur traitement électronique, les détails concernant les responsables de ce traitement ainsi que les processeurs, les noms des entités et le type d'entités à qui vos données personnelles peuvent être révélées ou qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, par exemple en tant que contrôleur de données.

  • Le droit de corriger des données personnelles inexactes

Vous avez le droit de nous demander de rectifier dans les meilleurs délais des erreurs dans vos données personnelles en notre possession. Ceci inclut notamment le droit de nous demander que des données personnelles incomplètes soient complétées.

  • Le droit d'effacement

Vous avez le droit de nous demander d'effacer dans les meilleurs délais les données personnelles vous concernant en notre possession, selon les règles fournies par la législation de protection des données.

  • Le droit de restreindre le traitement des informations

Vous avez le droit de restreindre la manière dont nous traitons vos données personnelles selon les clauses prévues par la législation sur la protection des données.

  • Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à une autre instance sans aucune entrave de notre part. Ce droit inclut le droit de nous demander de transmettre les informations personnelles pertinentes à une autre instance en votre nom, quand cela est faisable sur le plan technique. Ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles pour le traitement desquelles nous avons reçu votre accord, ou que nous obtenons dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard et, dans les deux cas, sous réserve que nous traitions vos données personnelles de manière automatisée.

  • Le droit de déposer une plainte contre nous

Vous avez le droit de déposer une plainte à notre égard auprès de l'autorité compétente, notamment dans le pays de votre résidence actuelle, de votre travail ou sur le lieu de l'infraction alléguée si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation sur la protection des données.

9. Inscription et désinscription

À chaque fois que votre accord est requis, la Société vous en informera à l'avance et vous donnera l'option de donner ou non votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles, notamment votre adresse email, pour les raisons ci-dessus, en cochant les cases appropriées.

Nous tenons à vous informer que nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles sans votre accord dans certaines circonstances, par exemple lorsque leur traitement est nécessaire pour la réalisation d'une obligation légale dont nous faisons l'objet ou quand ce traitement est nécessaire à l'exécution d'obligations contractées avec les utilisateurs.

10. Contacts

Vous pouvez contacter la Société à tout moment à l'adresse email suivante : [email protected] et/ou au 0805 220 438 pour toute question ou problème en rapport avec cette politique de confidentialité et avec vos données personnelles fournies à la Société, ou même si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

11. Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou simplement de mettre à jour une partie ou l'ensemble de cette politique de confidentialité, y compris lorsque des modifications sont faites aux dispositions légales ou aux réglementations qui régissent la protection des données et protègent vos droits. Les modifications et mises à jour de cette politique de confidentialité auront une valeur légale dès qu'elles seront publiées sur le Site dans cette section. En conséquence, vous êtes prié de consulter régulièrement la présente section pour prendre connaissance de la publication de la politique de confidentialité la plus récente.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en septembre 2019.

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