MILLION SNAP CONTEST

Réglement officiel du concours - Sans obligation d'achat

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

PUIG FRANCE, S.A.S., dont le siège est 65-67, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), titulaire du numéro de TVA B-64.797.129 et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris R.C.S. 682 030 507 (ci-après dénommée « l'Organisateur »), organise du 15 octobre 2019 au 15 novembre 2019, tous deux inclus, un concours intitulé « Million Snap Contest » (ci-après, le « Concours »).

 

ARTICLE 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES DU CONCOURS

La participation au Concours signifie pour le/la participant(e) d'accepter entièrement les conditions stipulées dans ce règlement (ci-après, le « Règlement »). Toute infraction aux articles du présent Règlement empêchera quiconque de participer au Concours ainsi que d'être éligible à un prix éventuellement obtenu.

Le Règlement peut être consulté sur le site web www.pacorabanne.com (le « Site web ») tant que le Concours reste en vigueur. L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement et d'adopter toutes les décisions qu'il pourrait considérer comme pertinentes concernant l'application et l'interprétation du Règlement.

L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier et de poursuivre toute personne diffusant sur le Site web de l'Organisateur des contenus portant atteinte à la morale, violant les droits de tiers, ou ayant une nature promotionnelle.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Conditions de participation :

La participation au Concours est ouverte à toute personne :

  • âgée de plus de 18 ans  / majeure (selon le territoire correspondant)
  • ayant accès à Internet
  • utilisatrice d'Instagram

La participation au Concours est interdite aux employés de l'Organisateur, ou du groupe de sociétés PUIG, ainsi qu'aux personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'exécution et/ou à l'organisation du Concours, et les membres de leur famille immédiate (ascendants, descendants et collatéraux).

Les personnes ne fournissant pas toutes les données demandées, ou fournissant des données inexactes, fausses et/ou incomplètes, ainsi que celles ne remplissant pas les conditions stipulées dans le présent Règlement, ne seront pas admises à participer. 

 

Fonctionnement du Concours :

Pour se joindre au Concours, les participants doivent 1) AIMER la photo du concours, 2) S’ABONNER au compte @pacorabanneparfums sur Instagram 3) IDENTIFIER au moins un ami en commentaire (maximum un ami par commentaire) 4) enregistrer et publier leur vidéo sur Instagram, en identifiant le compte @pacorabanneparfums et en l’étiquetant avec les hashtags #MillionSnap and #MillionNation.

Parmi toutes les images dûment étiquetées que les participants publient sur ce type de réseaux sociaux pendant la durée du Concours, à l'échéance, un jury composé de personnel de l'Organisateur et nous-mêmes choisirons la vidéo la plus originale et la déclarerons gagnante du Concours.

Le Concours commence le 15 octobre 2019 et s'achève le 15 novembre 2019. Aucune participation ne sera acceptée après le 15 novembre à 00 :00h (heure de Paris). Le gagnant sera annoncé le 16 novembre.

Chaque participant(e) ne peut tenter sa chance qu'une seule fois pendant le Concours.

 

ARTICLE 4 - DOTATION

Le prix décerné au(x) gagnant(s) sera le suivant :

1 Million Eau de Toilette OU Lady Million Eau de Parfum pour le gagnant et son ami.

Le/la gagnant(e) sera contacté(e) par l'Organisateur par Instagram en message privé. Aucun e-mail ne sera envoyé aux perdants.

Le/la gagnant(e) disposera d'un délai de dix (10) jours calendaires après réception de la notification de l'Organisateur pour confirmer son acceptation par e-mail. Si après dix (10) jours calendaires, le/la gagnant(e) ne confirme pas son acceptation, l'Organisateur pourra annuler le prix ou choisir un(e) autre gagnant(e), qui disposera du même délai pour accepter le prix.

Les prix ne peuvent être ni modifiés ni échangés contre une compensation financière ou similaire. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur équivalente sans aucun droit à réclamation ou revendication.

En aucun cas, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable lorsque le/la gagnant(e) ne peut bénéficier du prix pour des raisons non imputables à l'Organisateur.

Le/la gagnant(e) devra prouver qu'il/elle est âgé(e) de plus de 18 ans (sur demande) ou qu'il/elle est majeur(e) (selon le territoire correspondant) en fournissant à cet effet une copie de sa carte d'identité nationale ou de son passeport en vigueur à la demande de l'Organisateur. S'il/elle a moins de 18 ans, sa participation au Concours sera automatiquement annulée.

L'Organisateur ne sera pas tenu pour responsable des démarches à réaliser quant à la documentation nécessaire pour voyager, le/la gagnant(e) étant seul(e) responsable d'obtenir de toute la documentation nécessaire à cet effet et de s'assurer de sa validité.

 

ARTICLE 5 – RÉSULTATS

 

Les tirages au sort seront réalisés par l'équipe de l'Organisateur.

Les participants, l'Organisateur et les opérateurs conviennent expressément que les systèmes informatiques et les fichiers de l'Organisateur et des opérateurs sont authentiques, jusqu'à preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système informatique des opérateurs. Elles ne sauraient être contestées par les participants.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l'Organisateur ou de ses prestataires de service technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du ou des gagnant(s).

Pour chaque tirage au sort, un seul prix sera attribué par gagnant(e) (même nom, même adresse e-mail et même adresse IP). Les gagnants autorisent l'Organisateur à effectuer toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.

Aucun(e) participant(e) ne pourra être sélectionné(e) s'il/elle ne respecte pas les termes de ce Règlement.

 

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Tout(e) participant(e) pourra obtenir, à sa demande, le remboursement des frais correspondant à la durée de participation au Concours sur la base d'une connexion fixe de quatre (4) minutes, soit 0,76 €. Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs de téléphonie offrant une connexion gratuite ou fixe aux internautes, l'accès de ces derniers à l'application et au Concours de façon gratuite ou forfaitaire ne donnera lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès ou de l'opérateur de téléphonie est dans ce cas contracté par l'internaute dans le cadre d'une utilisation générale d'Internet et que le fait pour le/la participant(e) de se connecter au Site web et de participer au Concours ne donne lieu à aucun frais ni dépense supplémentaire.

Dans ce cas, la demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l'Organisateur accompagnée d'un RIB, d'une preuve d'abonnement à Internet et d'une lettre indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais encourus par le/la participant(e) pour l'affranchissement de cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif « lettre » normal en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant(e) inscrit(e) au Concours et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Aucune suite ne sera donnée aux demandes incomplètes.

 

ARTICLE 7- RESPONSABILITÉ

La participation au Concours implique d'être conscient(e) et d'accepter les caractéristiques, limites et risques associés à Internet.  L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des mauvais fonctionnements d'Internet ni des problèmes de configuration ou liés à un navigateur particulier ou au Site web.

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés aux participants, à leur matériel informatique et/ou aux données qui y sont stockées.

L'Organisateur interdit aux participants de modifier le format du Concours par quelque moyen que ce soit. En ce sens, l'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances des participants, notamment auprès des tribunaux ou par tout autre moyen à votre convenance.

Plus encore, toute tentative d'utilisation du Concours en dehors de l'interface non modifiée opérant sur le Site web sera considérée comme une tentative de fraude. La désintégration du Concours ou l'utilisation d'un script personnel ou de toute autre méthode destinée à contourner le Concours tel qu'il est prévu dans le présent Règlement sera également considérée comme une tentative de fraude et entraînera l'élimination immédiate du/de la participant(e).

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de retarder, d'interrompre et/ou de reporter le Concours, ou encore de modifier tout ou partie des modalités de son Règlement sans engager sa responsabilité.

L'accès et, le cas échéant, l'enregistrement de chaque participant(e) sur Instagram sont régis par les conditions de chaque réseau social. En ce sens, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable d'une violation quelle qu'elle soit de ces conditions par un(e) participant(e).

Il est expressément indiqué que Facebook et Instagram ne promeuvent en aucun cas le Concours, pas plus qu'ils ne l'avalisent ou le gèrent, et qu'ils n'y sont nullement associés. Facebook et Instagram sont dégagés de toute responsabilité vis-à-vis du Concours.

 

ARTICLE 8 – DROITS D'IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les participants s'engagent à ne pas poster d'images non originales et/ou dont ils ne sont pas les auteurs, ou encore qui enfreignent la loi ou les droits de tiers (notamment en matière de droits d'auteur, de marque et/ou de confidentialité, d'honneur ou de droits d'image). À cet effet, chaque participant(e) déclare qu'il/elle détient tous les droits relatifs à la vidéo, et qu'il/elle a obtenu le consentement exprès des personnes qui apparaissent éventuellement dans la vidéo à sa diffusion gratuite dans tout média et/ou sur tout territoire, et ce, pendant une durée indéterminée.

L'Organisateur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de la violation des obligations susvisées, ni des dommages et/ou intérêts résultant d'une telle violation. Chaque participant(e) reconnaît que l'Organisateur possède tous les droits lui permettant de céder l'utilisation des vidéos, sous la forme de son choix, ainsi qu'à toute fin commerciale associée à cet effet (y compris, quoique de façon non exhaustive, à des fins de publicité, marketing, promotion, merchandising et/ou d'exploitation du Concours, totalement ou en partie).

 

Les participants autorisent expressément l'Organisateur et ses preneurs de licence à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter, traduire et transformer les images, gratuitement, sur les sites web de l'Organisateur et sur ses réseaux sociaux officiels, y compris, quoique de façon non exhaustive, sur la page Instagram officielle de l'Organisateur et à travers tous les comptes de réseaux sociaux de ses filiales et/ou sociétés affiliées, les sites web de ses revendeurs agréés et/ou les réseaux sociaux de tout influenceur autorisé par l'Organisateur, à travers tout média et sur tout territoire, dans le monde entier, pendant la durée maximale autorisée par la loi.

Le/la participant(e) est conscient(e) que le fait de poster les images sur les réseaux sociaux implique l'application des conditions d'utilisation générales de ces réseaux sociaux, notamment le droit de sous-licencié attribué aux réseaux sociaux et à leurs utilisateurs ; l'Organisateur ne sera en aucun cas responsable de la reproduction, du traitement, de l'exploitation ou de la conservation des images ou d'une partie de celles-ci par les réseaux sociaux ou par leurs utilisateurs en vertu des conditions d'utilisation générales des réseaux sociaux. L'Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la reproduction, du traitement, de l'exploitation et de la conservation par les utilisateurs des réseaux sociaux, en vertu des conditions d'utilisation générales des réseaux sociaux, des images pendant la durée de validité du Concours et après son expiration. Par souci de clarté, les participants reconnaissent et acceptent que l'Organisateur ne puisse en aucun cas être tenu pour responsable de la suppression/élimination des images postées pendant la durée du Concours sur les réseaux sociaux.

De même, sous réserve des conditions du réseau social correspondant (par exemple, Instagram, Facebook, etc.), chaque participant(e) autorise les autres participants et/ou tiers en rapport avec le Concours à accéder aux images et à les visionner gratuitement.

Dans tous les cas, l'Organisateur est en droit de retirer toute image, sans aucune obligation de préavis à l'attention du/de la participant(e), lorsqu'il considère que celle-ci viole la loi ou les droits de tiers, et/ou n'est pas adaptée à la nature du Concours et/ou à l'image et à la réputation de l'Organisateur, de ses donneurs de licence et/ou de ses produits. L'Organisateur aura le droit de rejeter et refuser toute image qu'il jugera unilatéralement raciste, sexiste, violente ou inappropriée en général.

L'Organisateur et ses donneurs de licence ne sauraient être tenus pour responsables de l'utilisation abusive et/ou frauduleuse de l'image ou de modifications et/ou d'altérations que des tiers pourraient y apporter.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Il convient de souligner que pour participer au Concours, les participants sont tenus de fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone...). Les participants reconnaissent avoir reçu toutes les informations requises en vertu du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « GDPR ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »), et reconnaissent notamment avoir été informés de leurs droits dans le formulaire d'inscription.

Cette information est nécessaire pour pouvoir donner suite à leur participation et déterminer les gagnants. Les données personnelles fournies par les participants au Concours seront stockées dans un fichier appartenant à PUIG FRANCE, S.A.S (ci-après, le « Contrôleur ») aux effets de gérer le Concours, ainsi que de leur envoyer des informations commerciales.

Les participants reconnaissent que les données personnelles ainsi collectées :

  • sont destinées à permettre la mise en œuvre du Concours ;
  • sont conservées par le Contrôleur pendant toute la durée du Concours, qui ne pourra en aucun cas dépasser trois ans à compter de leur collecte ;
  • sont traitées par les services compétents autorisés du Contrôleur, et notamment ceux chargés des relations commerciales, de la communication et du marketing ;
  • peuvent être attribuées à une entité appartenant au groupe PUIG ayant les mêmes objectifs que ceux mentionnés ci-dessus ; par conséquent, les participants reconnaissent avoir été dûment informés de la première cession de leurs données personnelles ;
  • sont susceptibles d'être divulguées à un tiers intervenant, au nom du Contrôleur, dans la gestion du Concours, et/ou à toute autorité administrative ou judiciaire requérant la communication de ces données personnelles ;

Si les données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, PUIG garantit qu'un tel transfert se réalisera dans le respect de l'une des protections offertes par la Commission européenne.

 

Conformément au GDPR et à la Loi française Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, d'un droit de rétractation à tout moment et d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les participants doivent envoyer une lettre à l'adresse suivante : PUIG FRANCE, S.A.S., avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (réf.  Concours « Million Snap Contest ») ou à l'adresse électronique suivante [[email protected]].

Les participants peuvent également exercer leur droit à porter plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée, en vertu de l'article 77 du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, si la personne concernée estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint ladite réglementation.  L'utilisateur/trice peut contacter PUIG à tout moment à l'adresse suivante [[email protected]] en cas de doute ou question concernant la confidentialité des données personnelles fournies à PUIG.

Les participants autorisent l'Organisateur à effectuer toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse. Toute fausse indication entraînera l'élimination du/de la participant(e), tout comme les participations multiples dûment démontrées. Les participants autorisent l'Organisateur à utiliser leur nom, leur ville et leur lieu de résidence sur le Site web, sans aucune restriction ni réserve, et sans aucun droit ni aucune rémunération à ce titre.

Chaque participant(e) autorise l'Organisateur à publier, reproduire et représenter ses éléments de données sur le Site web. Compte tenu de la nature d'Internet, le/la participant(e) sait et accepte que les éléments de données puissent être associés à des contextes différents, à d'autres éléments, utilisés sous forme de liens hypertextes ou partiellement exploités.

En prenant part au Concours, chaque participant(e) accepte que l'Organisateur utilise ses propres cookies et ceux de tiers, sous forme de session, dans le but de faciliter sa navigation sur le Site web. Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d'informations relatives aux préférences spécifiques de l'utilisateur/trice quand il/elle visite un site web déterminé. Le/la participant(e) peut paramétrer son navigateur de façon à accepter ou refuser tous les cookies, ou à recevoir une notification sur son ordinateur l'informant de la réception de chaque cookie et lui permettant de décider alors de son introduction ou non sur le disque dur. Les procédures de blocage et de suppression des cookies peuvent changer d'un navigateur à l'autre, et le/la participant(e) doit vérifier attentivement les instructions de son navigateur. Si le/la participant(e) refuse l'utilisation des cookies, il/elle pourra toujours utiliser le Site web, mais avec un accès limité à certains services.

 

 

ARTICLE 10 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement est déposé au siège social de l'Organisateur situé au 65-67, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France). Une copie de ce Règlement est placée gratuitement à disposition de toute personne qui en fait la demande par e-mail [[email protected]] ou courrier postal à l'Organisateur.

Le timbre utilisé pour demander ce Règlement peut être remboursé au tarif applicable au courrier économique par demande écrite accompagnée d'un RIB. Une seule demande d'exemplaire du Règlement et de remboursement des frais postaux sera acceptée par participant(e) (même nom, même adresse).

Ce Règlement peut être consulté sur le Site web pendant toute la durée du Concours. En cas de différence entre la version du Règlement déposé au siège de l'Organisateur et celle accessible en ligne, la version déposée prévaudra. La version déposée prévaut ainsi sur les informations diffusées à travers ledit Site web dans le cas où celles-ci contredisent le présent Règlement.

Toute modification de ce Règlement sera notifiée sur ledit Site web et déposée au siège de l'Organisateur. Ces modifications seront envoyées avec le Règlement à toute personne en faisant la demande.

Si ce Règlement est rédigé en plusieurs langues, toutes les versions sont valides. Néanmoins, en cas de litige ou de différend, la version anglaise prévaudra.

 

ARTICLE 11 – DÉCISIONS DE L'ORGANISATEUR

L'Organisateur se réserve également le droit de modifier, prolonger, réduire, suspendre ou annuler le Concours sans préavis suite à toute circonstance échappant à son contrôle et, notamment, en cas de situation exceptionnelle, de force majeure ou d'événement fortuit. L'Organisateur se réserve notamment le droit d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Concours s'il s'est produit une fraude ou un dysfonctionnement, sous quelque forme que ce soit. Il se réserve notamment le droit de ne pas attribuer le(s) prix à des personnes ayant commis une fraude et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs, co-auteurs et complices de telles fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate du/de la participant(e) concerné(e).

La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée à la lumière de ce qui précède et les participants ne sauraient réclamer aucune compensation, de quelque nature que ce soit, à ce titre.

 

ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS ET LÉGISLATION APPLICABLE

Toute réclamation concernant le Concours devra être présentée par écrit à PUIG FRANCE, S.A.S., avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France) ou par e-mail à [[email protected]] (réf. Réclamation – Concours « Million Snap Contest »), au plus tard un mois après le délai accordé pour participer au Concours.

Tout différend concernant l'application ou l'interprétation de ce Règlement qui ne saurait être résolu par un accord amiable sera tranché par les Tribunaux de la Ville de Paris.