Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Septembre 2019

1. Informations sur l'entreprise

Bienvenue sur notre site Internet www.pacorabanne.com (le "Site").

PUIG FRANCE SAS (“PUIG”ou la'“Société”), une société française par actions simplifiées dont le siège social est situé au 65/67 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), qui est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous l'immatriculation 682 030 507, avec un capital de 10 000 000 EUR, porteuse du numéro d'identification (SIRET) 682 030 507 et du numéro de TVA européenne FR14 682030507, qui crée, conçoit et commercialise des parfums, du maquillage et autres articles.

PACO RABANNE SAS (“Paco Rabanne”ou la'“Société”), une société française par actions simplifiées dont le siège social est situé au 17 rue Francois Premier, Paris 75008 (France), qui est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous l'immatriculation 440 297 497, avec un capital de 40 039 000 EUR, porteuse du numéro d'identification (SIRET) 440 297 497 000 57 et du numéro de TVA européenne FR47 440 297 497, qui crée, conçoit et commercialise des articles de prêt à porter ainsi que des accessoires de mode. Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter :

par courrier électronique à [email protected]

par téléphone au 0805 220 438

 

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Reseller Group Networks SL, une entreprise enregistrée en Espagne sous l'identifiant ESB43956630, dont le siège social est à : Passeig Nicolau, 19, 43340 Montbrió del Camp, Espagne.

Site Internet : https://www.rgnet.es

Numéro de téléphone : +34902888354

3. Accès au site

Ces conditions générales d'utilisation (appelées « Conditions Générales d'Utilisation ») régissent l'accès et l'usage du Site. Consulter et utiliser le Site, de même qu'acheter tout produit disponible sur www.pacorabanne.com, implique que le consommateur ait lu et accepté sans réserve ces Conditions Générales d'Utilisation.

Nous recommandons aux utilisateurs de prendre connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation avant tout usage du Site, puisque ceux-ci peuvent être adaptés ou modifiés par la Société à tout moment. Si vous n'acceptez par ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site ni son contenu.

Si vous avez besoin d'assistance ou d'information supplémentaire, vous pouvez contacter notre service client à [email protected]

Ces Conditions Générales d'Utilisation font partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente, de notre Politique de Confidentialité, de notre Politique relative aux Cookies et de nos Clauses concernant le Retour des Produits (informations sur la livraison).

4. Utilisation du Site

L'utilisation d'une partie du Site ou de sa totalité, y compris l'affichage des pages Internet, toute communication avec la Société, la possibilité de télécharger des informations sur les articles et l'achat des articles en question via le Site, doivent être effectués à titre personnel uniquement. Tout usage, copie, transfert ou représentation du Site à des fins autres qu'une utilisation personnelle est interdit.

À tout moment, la Société peut modifier ou simplement mettre à jour une partie ou la totalité de ces Conditions Générales d'Utilisation. Toutes modifications ou mises à jour de ces Conditions Générales d'Utilisation doivent être signalées sur la page d'accueil du Site lors de leur adoption et s'applique dès leur parution sur le Site. La Société doit tout mettre en place pour garantir que toutes les informations fournies sur le Site sont exactes et à jour. Cependant, la Société ne peut garantir l'absence d'erreurs dans ses contenus ni que ceux-ci seront systématiquement mis à jour.

De plus, la Société ne peut être tenue pour responsable :

  • de l'indisponibilité de son site (notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de contraintes techniques) ;
  • de l'apparition de problèmes techniques ;
  • d'erreurs ou inexactitudes éventuelles dans les informations fournies par le Site ;
  • de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'une tierce partie ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • ni, de façon plus générale, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, la nature ou les conséquences, notamment des frais résultant de l'achat d'articles sur le Site, une perte de profit, de clients, de données ou de tout autre bien intangible, pouvant survenir lors d'une utilisation du Site, en raison de l'impossibilité d'y accéder ou à cause du crédit accordé à des informations émanant du Site, de manière directe ou indirecte.

De plus, nous vous rappelons que vous êtes seul responsable de l'utilisation du Site et de son contenu.

Les utilisateurs peuvent être tenus responsables de tous les dommages ou préjudices que la Société peut subir en raison de leur manquement à leurs obligations conformément aux présents Conditions Générales d'Utilisation et/ou à la législation applicable à l'utilisation du Site.

5. Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles

Nous vous prions de lire soigneusement notre Politique de Confidentialité qui s'applique également aux utilisateurs accédant à notre Site et l'utilisant sans effectuer d'achat. Notre Politique de Confidentialité vous permet de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles et dans quels buts (voir notre Politique de Confidentialité).

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui prennent place sur votre ordinateur ou sur votre téléphone lorsque vous naviguez sur Internet (ils enregistrent les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui peuvent être lus à chaque fois que vous accédez au même site Internet (ces fichiers sont désignés par l'appellation "Cookies"). Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique liée aux cookies.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le design, la base de données, les programmes informatiques utilisés (y compris le code source) et les différents éléments que comprend le site Internet (y compris le texte, les graphiques, les photographies, les vidéos, les enregistrements sonores et/ou les associations de couleur), désignés par le terme "Contenu", de même que sa structure, sa sélection et son organisation appartiennent à PUIG/Paco Rabanne et/ou, lorsque cela est applicable, aux propriétaires de licences. Les symboles distinctifs figurant sur le Site (image de marque et nom de marque) appartiennent également à PUIG/Paco Rabanne et/ou aux propriétaires de licences.

L'utilisation du Site par l'utilisateur n'implique pas le transfert des droits de propriété intellectuelle du Site ni de son contenu.

L'utilisateur est uniquement autorisé à voir et à obtenir une copie provisoire du contenu du Site pour un usage personnel et privé sur son ordinateur (logiciels ou matériel) et ne peut le faire pour une tierce partie. À l'exception de ce qui précède, en accord avec les présents Conditions Générales, il est absolument interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, diffuser, mettre à la disposition du public, extraire, réutiliser, faire suivre et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout contenu et/ou marques commerciales de PUIG et/ou Paco Rabanne, sauf lorsque cela est légalement permis ou autorisé expressément par écrit par PUIG et/ou ses propriétaires de licences.

À titre d'exemple, mais la liste n'est pas exhaustive, l'utilisateur n'est pas autorisé à :

  • utiliser les informations contenues sur le Site dans le but de développer des activités commerciales ou de nature professionnelle (ventes directes ou tout autre but commercial ou marketing lié à ces informations) ;
  • effacer, ignorer ou manipuler le copyright et autres données liées aux droits de PUIG de même que tout mécanisme de protection ;
  • désassembler, disperser ou inverser les bases de données sur lesquelles les informations du Site sont stockées ;
  • modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel et, en particulier, sans que cette liste soit limitative, dans le but d'obtenir un accès non autorisé au service ou pour accéder au site à travers d'autres moyens que l'interface conçue dans ce but par PUIG ;
  • copier, modifier ou créer des produits dérivés, procéder au désassemblage ou faire des tentatives pour localiser le code source (sauf dans les situations prévues par la loi), vendre, céder, accorder une franchise ou transférer de quelque manière que ce soit les droits du logiciel.

L'utilisation non autorisée de ce Site et tout dommage causé aux droits de propriété intellectuelle de PUIG et/ou de Paco Rabanne pourra entraîner des poursuites et autres actions légales de PUIG et/ou Paco Rabanne.

8. Cession des droits d'image

Dans le cas où l'utilisateur participe à un concours sur Internet organisé par PUIG (sur son Site, sur un micro-site, sur Facebook, sur Instagram, etc.) pour lequel l'utilisateur (en tant que participant) doit mettre en ligne des images (photos, vidéos, dessins, etc.), les règles suivantes doivent s'appliquer. En participant au concours en ligne et en mettant en ligne des images, l'utilisateur déclare qu'il est au courant de ce qui suit et donne son accord.

L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne d'images qui ne sont pas originales et/ou qu'ils n'ont pas enregistrées eux-mêmes ou qui portent préjudice aux droits d'une tierce partie (notamment les droits d'auteurs, les marques déposées et/ou la vie privée, la réputation ou le droit à l'image). Dans ce but, chaque participant/utilisateur déclare qu'il ou elle détient tous les droits de ses images et, le cas échéant, a obtenu l'accord explicite des personnes apparaissant sur les images pour leur diffusion sans frais par tous les médias et sur tous territoires pour une période indéfinie.

En aucun cas, PUIG ne peut être tenu pour responsable de la violation des obligations listées ci-dessus, ni des dommages et/ou des préjudices résultant de la violation en question. Chaque participant/utilisateur reconnaît que PUIG a pleinement le droit de céder l’utilisation des images sous toute forme envisageable, ou de les utiliser pour toute visée commerciale (y compris, sans limitation, pour de la publicité, du marketing, des promotions, du merchandising et/ou l'exploitation du concours concerné dans sa totalité ou en partie).

Les participants/utilisateurs autorisent expressément PUIG et les propriétaires de licences à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les images gratuitement, sur les sites Internet de PUIG et sur ses comptes officiels sur les réseaux sociaux incluant notamment les comptes officiels de Paco Rabanne sur Instagram et Facebook et tout autre réseau social sur lequel PUIG ou les filiales de PUIG possèdent un compte, les sites Internet des détaillants autorisés et/ou tout influenceur autorisé par PUIG, quel que soit le medium et le territoire, partout dans le monde et sans limitation de temps.

L'utilisateur/participant est conscient que la mise en ligne d'images sur les réseaux sociaux implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux en question, en particulier les droits concédés aux titulaires de licences et aux utilisateurs ; PUIG ne sera en aucun cas considéré comme responsable de la reproduction, du traitement, de l'exploitation ou de la conservation des images ou d'une partie des images par les réseaux sociaux ou par les utilisateurs des réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux. PUIG ne peut être tenu pour responsable de la reproduction, du traitement, de l'exploitation ou de la conservation des images répondant aux règles du concours sur les réseaux sociaux, pour quelque durée que ce soit. À des fins de clarté, les participants/utilisateurs reconnaissent et approuvent que PUIG n'est en aucun cas responsable de la suppression ou du retrait des images mises en ligne pendant la durée du concours correspondant sur les réseaux sociaux.

De même, sans porter préjudice aux Conditions Générales générales d'utilisation des réseaux sociaux (par exemple Instagram, Facebook, etc.), chaque utilisateur/participant autorise les autres participants et/ou toute tierce partie liée au concours en question à accéder aux images et à les consulter gratuitement.

Dans tous les cas, la Société a le droit de retirer n'importe quelle image sans obligation d'en informer préalablement le participant/utilisateur, quand elle considère que les images enfreignent la loi, les droits d'une tierce partie et/ou ne correspondent pas à la nature du concours ni à la réputation de PUIG, de ses licences et/ou de ses articles. La Société est autorisée à retirer ou à refuser tout visuel pouvant être considéré comme raciste, sexiste, violent ou inapproprié de manière générale.

PUIG et ses propriétaires de licences ne sauraient être tenus responsables de l'utilisation inappropriée et/ou frauduleuse de l'image ou des modifications et/ou altérations de l'image effectuées par une tierce partie.

9. Liens

a) Liens vers le Site

Les tierces parties souhaitant inclure sur leur site un lien redirigeant vers le Site ("Site souhaitant afficher un lien vers le site de Paco Rabanne") doivent en obtenir au préalable l'accord par écrit de PUIG.

En aucun cas l'autorisation accordée par PUIG ne peut être interprétée comme l'approbation, la promotion, la garantie, la supervision et/ou la recommandation du contenu et/ou des services du site souhaitant afficher un lien vers le Site de Paco Rabanne ou n'implique que le Site puisse être considéré comme responsable du contenu de ce site.

Le site souhaitant afficher un lien vers le Site de Paco Rabanne doit respecter la législation en vigueur et ne peut, en aucun cas, héberger un contenu - lui appartenant ou appartenant à une tierce partie - illégal, blessant ou contraire aux usages et aux bonnes mœurs (notamment du contenu pornographique, violent, raciste et/ou calomnieux) et/ou inapproprié ou sans rapport avec PUIG et/ou les marques de Paco Rabanne.

En cas de violation de l’une des conditions mentionnées ci-dessus, PUIG révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation accordée au site souhaitant afficher un lien vers le Site de Paco Rabanne. Ce lien devra être immédiatement supprimé.

b) Liens vers d'autres sites

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites ("Sites dont le lien apparaît sur le site de Paco Rabanne") qui ne sont en aucun cas en rapport avec le Site. La Société n'exerce aucun contrôle sur ce genre de sites ou sur leur contenu et n'effectue aucune activité de contrôle à leur égard. La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des règles adoptées par ces derniers en matière de confidentialité et de gestion des données personnelles lors de la navigation.

Nous vous conseillons par conséquent d'être extrêmement prudent chaque fois que vous vous connectez à ces sites depuis les liens indiqués sur www.pacorabanne.com et de lire attentivement leurs conditions générales d'utilisation.

Nous vous rappelons que ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de www.pacorabanne.com ne s'appliquent pas aux sites gérés par d'autres entités.

Le Site peut parfois fournir des liens vers d'autres sites uniquement pour aider ses utilisateurs/visiteurs dans leur recherche et leur navigation ainsi que pour faciliter la navigation vers d'autres sites. L'activation de ces liens n'implique aucune recommandation d'accès et de navigation ni aucun conseil de la part de la Société concernant ces sites, ni aucune garantie sur leur contenu, leurs services ou les biens fournis par eux et vendus aux internautes.

10. Avertissement au sujet du contenu

PUIG a mis en place toutes les précautions pour éviter la publication sur le Site de tous contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou des scènes susceptibles d'être considérées comme portant préjudice aux croyances personnelles, aux droits de l'Homme et à la dignité humaine, quels que soient la forme et le mode d'expression de ces contenus, en accord avec la sensibilité des utilisateurs de www.pacorabanne.com.

Dans tous les cas, PUIG ne peut garantir que le contenu de son Site est approprié ou licite dans un autre pays que la France.

Par conséquent, si un tel contenu était considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, nous vous prions instamment de vous abstenir de consulter notre Site. Si vous décidez néanmoins d'y accéder, nous vous informons que l'utilisation que vous ferez du Site et de ses services sera alors sous votre seule et unique responsabilité.

PUIG ne peut garantir à ses utilisateurs que son Site fonctionnera en continu, sans interruptions, erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet.

Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes ou des fautes de frappe. La Société ne peut être tenue pour responsable de ces inexactitudes ou erreurs éventuelles. Bien que la Société mette tout en œuvre pour afficher correctement les textes, les visuels et les prix dans sa boutique en ligne, des erreurs peuvent survenir. La Société ne peut être considérée comme responsable des dommages causés par l'utilisation de son Site. Le Site ainsi que les informations et les articles qu'il contient peuvent être modifiés à tout moment, sans annonce ni avertissement au préalable.

11. Articles

Les articles Paco Rabanne présentés sur le Site sont représentatifs de la collection Paco Rabanne. Cependant, tous les articles Paco Rabanne ne sont pas présents sur le Site et tous les articles présents sur le Site ne sont pas disponibles dans les boutiques Paco Rabanne. Le style, la coupe, les modèles et les couleurs des articles Paco Rabanne présentés sur le Site peuvent être modifiés sans annonce préalable.

12. Loi applicable - Juridiction

Les présents Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la loi française. Les tribunaux français sont compétents pour traiter toute plainte suscitée par une visite sur le Site ou en relation avec lui, sans que celle-ci porte cependant préjudice aux droits auxquels vous pouvez prétendre en tant que consommateur achetant des articles sur le Site, en vertu du droit en vigueur et notamment de la régulation européenne numéro 1215/2012 sur la juridiction et la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 12 décembre 2012 et/ou selon toute réglementation, le cas échéant.

Ces mentions légales ont été mises à jour en Septembre 2019.

© PUIG FRANCE, SAS, 2019. Tous droits réservés.

© PACO RABANNE SAS, SAS, 2019. Tous droits réservés